Infos pratiques

Retrouvez, dans cette rubrique, sans vous déplacer, quelques-unes des informations pratiques dispensées habituellement en Mairie. N’hésitez pas à nous faire part des sujets que vous vous voudriez voir abordés dans ces pages.

Dossier d'enquête publique (Carte Communale)
Dossier d'enquête publique (Carte zonage assainissement)
Obtenir une place dans les multi-accueils de "Terres du Lauragais"

Si vous souhaitez disposer d'une ou plusieurs places dans l'un des différents centres de multi-accueil de la communauté des communes, vous pouvez consulter le dossier de préinscription ainsi que le règlement de la Commission d'Admission des Places

D'autres informations sont disponibles sur le site internet de Terres du Lauragais.

La Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) : les explications

Vous avez des questions concernant cette redevance ? Vous pouvez télécharger ici un document "Foire aux questions" . Il apporte des réponses aux questions les plus fréquemment posées par les administrés.

Vous pouvez également trouver d'autres informations sur le site internet de "Terres du Lauragais".

Le certificat d'immatriculation à portée de clic

Depuis le 7 août 2017, le changement d’adresse, le changement de titulaire et la déclaration de cession d’un véhicule sont des démarches accessibles en ligne, pour plus d'efficacité et de simplicité.

Changer d'adresse ou de titulaire sur la carte grise, déclarer la cession d'un véhicule, plus besoin de se déplacer, un simple clic suffit : 
https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Consultez le flyer de présentation de ce nouveau service

La Carte Nationale d'identité à portée de clic

Il n'est plus nécessaire de remplir en mairie le formulaire Cerfa pour renouveler sa carte d'identité, puisque vous avez la possibilité de réaliser votre pré-demande en ligne pour gagner du temps et faciliter l’enregistrement de votre demande.

Les mairies volontaires non équipées de dispositifs de recueil peuvent vous conseiller voire vous accompagner pour effectuer une pré-demande en ligne.

Ensuite, il vous suffira de communiquer au guichet de la mairie le numéro de pré-demande en ligne, ce qui permettra de récupérer l'ensemble des données déjà remplies en ligne.

Consultez le flyer de présentation de ce nouveau service

Consultez ci-dessous la carte des 28 mairies équipées en Haute-Garonne qui réceptionneront votre dossier et recueilleront vos données personnelles.

Le timbre fiscal de votre passeport à portée de clic

La Direction Générale des Finances Publiques a décidé de simplifier la vie des  Français qui demandent ou renouvellent chaque année leur passeport… Plus besoin d’aller acheter son timbre fiscal chez un buraliste agréé : on peut le commander sur internet. Il suffit de se connecter au site dédié puis, en quelques clics, d'effectuer son paiement en ligne par carte bancaire. Le site vous délivre alors les références du timbre électronique sous forme d'un flashcode ou d'un numéro à 16 chiffres, téléchargeables au format PDF ou pouvant être reçus par courriel ou SMS. Il vous suffit ensuite de présenter ces références à l'appui du dossier de demande de passeport que vous déposez. 

Mais si le timbre fiscal électronique remplace les traditionnels timbres en papier, il ne remplace pas tous les autres documents exigés en mairie : formulaire de demande, photos d’identité, justificatif de domicile et carte nationale d’identité.

Ce site internet présente par ailleurs une foire aux questions permettant de résoudre une bonne partie des interrogations que l'on peut se poser.

Enfin,  sachez que ce site permet également d'acheter des timbres fiscaux électroniques pour renouveler sa carte d’identité ou passer son permis bateau par exemple.

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) en toute clarté : la notice

Qu’est- ce qu’un Pacte civil de solidarité?

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Les partenaires pacsés s'engagent à une aide matérielle réciproque (contribution aux charges du ménage : dépenses de loyers, de nourriture, de santé...), et à une assistance réciproque (en cas de maladie ou de chômage).

Les partenaires sont solidaires des dettes contractées par l'un d'eux pour les besoins de la vie courante, à l’exception des dépenses manifestement excessives.

En dehors des besoins de la vie courante, chaque partenaire reste responsable des dettes personnelles qu'il a contractées avant ou pendant le Pacs.

Pour en savoir plus sur le PACS, téléchargez les documents mis à votre disposition :