Infos citoyennes

QUI PEUT S'INSCRIRE SUR LES LISTES ÉLECTORALES ?

• Les nouveaux habitants ayant leur domicile principal sur la commune.
• Les jeunes ayant 18 ans DANS L’ANNÉE OU, si élections, AVANT la veille du scrutin a minuit, sont inscrits d’office par la mairie, d'après la liste établie par l’insee.

COMMENT S'INSCRIRE SUR LES LISTES ÉLECTORALES ?

• EN MAIRIE
• PAR CORRESPONDANCE
• EN LIGNE

► Voir tous les renseignements sur le SITE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR  (interieur.gouv.fr)

VOUS DEVEZ FOURNIR LES JUSTIFICATIFS SUIVANTS :

• PIÈCE D'IDENTITÉ RÉCENTE prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité.
• Si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : PIÈCE D’IDENTITÉ D’ORIGINE(passeport ou carte d'identité) récente + UNE PREUVE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE (décret de naturalisation par exemple).
• JUSTIFICATIF DE DOMICILE.
• FORMULAIRE Cerfa n°12669*01de demande d'inscription (disponible en MAIRIE).

QUAND PEUT-ON S'INSCRIRE SUR LES LISTES ÉLECTORALES ?

AVANT LE 31 DÉCEMBRE DE L’ANNÉE EN COURS POUR POUVOIR VOTER L’ANNÉE SUIVANTE.

UNE PERMANENCE EST TENUE EN MAIRIE LE DERNIER JOUR OUVRÉ DE L’ANNÉE POUR RECEVOIR LES DERNIÈRES DEMANDES D’INSCRIPTION.

Le « Tri sélectif » concerne la collecte des emballages et papiers selon les consignes détaillées dans le mémo du tri. Cette collecte a lieu – sauf exceptions – en caissette jaune individuelle qu'il vous faut déposer, les dimanches soirs, devant chez vous afin qu'elle soit ramassée, le lundi matin (hors jours fériés), par la benne de collecte. A ce sujet, nous vous remercions de prendre vos dispositions afin que vos déchets ne soient pas éparpillés par temps de grand vent.

Pour votre parfaite information, des conteneurs spécifiques (couvercle jaune) sont également disposés au pied de l'église.

De la même manière, des conteneurs spécifiques sont à votre disposition pour les ordures ménagères (couvercle gris) et le verre à divers endroits de la commune. 

Nous vous remercions de bien vouloir respecter :

• les consignes du guide,
• la propreté de notre village,
• les équipements mis à votre disposition,
• ainsi que les personnels municipaux ou communautaires qui œuvrent pour le bien-être de tous. 

Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.

Bruits punissables

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

• par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...) ;
• ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...) ;
• ou par un animal (aboiements...).

Tapage nocturne

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, de 22h00 à 7h00, on parle de tapage nocturne. 

Heures autorisées

En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, raboteuses, scies mécaniques, ... ne peuvent être effectués que :

• Les jours ouvrés de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
• Les samedis de 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00
• Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00

À savoir : les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier...) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

Plus d'informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612