Avis d’enquête publique sur les projets de Carte Communale et de Carte de zonage de l’assainissement collectif

Avis d’enquête publique sur les projets de carte communale et de carte de zonage de l’assainissement collectif
Le 7 mai 2019, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur les projets de carte communale et de carte de zonage de l’assainissement collectif. Elle se déroulera à la Mairie – salle du Conseil Municipal – du mardi 28 mai 2019 à 14 heures au samedi 29 juin à 12 heures.
Les dossiers seront consultables aux jours et heures d’ouverture de la Mairie au public soit :

  • Mardi : 9h00 – 12h00 et 14h00 – 17h00
  • Jeudi : 9h00 – 12h00
  • Samedi : 9h00 – 12h00

Le commissaire enquêteur – Madame Alexandra RALUY – sera présente à la Mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes :

  • Le mardi 28 mai 2019 de 14h00 à 17h00
  • Le samedi 15 juin 2019 de 9h00 à 12h00
  • Le samedi 29 juin 2019 de 9h00 à 12h00

Le dossier d’enquête publique est disponible en consultation en cliquant ici.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur les projets de la Carte Communale et de la Carte de Zonage de l’assainissement collectif pourront être :

  • Consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie de MAUREMONT.
  • Être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à l’adresse de la Mairie de MAUREMONT 1, Rue Principale 31290 MAUREMONT.
  • Déposées par courrier électronique envoyé à mairie-mauremont@orange.fr en mentionnant en objet « Projets de Carte Communale et Carte de Zonage de l’assainissement collectif – Enquête publique E19000056/31 à l’attention de Mme le Commissaire Enquêteur ».

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.